REGLEMENT & CONDITIONS

Généralité

1. Réservation : nous pouvons demander un acompte (2 jours de pension, par chien), payable par BVR ou en cash au plus tard 5 jours  après la demande de pension. Exceptions, pour les durées inférieures à 5 jours.

 

2. Prolongation du séjour : nous ne sommes pas tenus d’accepter une telle demande si cela n’est pas possible. Dans ce cas, le client (ou la personne de son choix) devra venir chercher son(ses) chien(s) à la date initialement prévue, ou l’Article Généralité 7. sera appliqué sans délai.

 

3. Réduction du séjour : nous sommes tenus d’accepter et nous pouvons exiger le paiement de la totalité du séjour initialement prévu.

 

4. Annulation de pension: le(s) éventuel(s) acompte(s) ne seront pas remboursés et les 30% du séjour nous seront dus pour frais d’annulation. Pour les annulations à moins de 30 jours avant le séjour, le montant total de la pension nous sera dû.

 

5. Prise en charge et restitution: Le(s) chien(s) doit nous être déposé par son détenteur légal ou membre de la famille (sauf condition spécifique). Le(s) chien(s) peu être resitué à une tierce personne uniquement définie et avec l'autorisation du le détenteur légal du(des) chien(s). Nous n'acceptons pas de chien en provenance directe d'un autre établissement, ou de tiers intervenants.

 

6. Carnet de vaccination et données: Les vaccins, Leptospirose, maladie de carré, hépatite infectieuse et Parvovirose doivent être à jour, au minimum 6 jours avant la date d’entrée en pension. Le client doit nous apporter et nous laisser le(s) carnet(s) de vaccination(s), pendant la durée du séjour. La preuve de l’inscription du chien à la banque de donnée Suisse Anis (soit par une étiquette jaune collée dans le carnet, soit par une carte Anis) devra nous être présentée, ainsi que l’attestation de participation aux cours obligatoires pour tous les chiens détenus depuis plus d’un an par leur propriétaire, et ce depuis l’entrée en vigueur du « permis pour chien ».

 

7. Panier: Le client doit nous apporter une couverture, ou une couche (CONVENABLE) pour le(s) chien(s) de pension.

 

8. Abandon : sans nouvelle du client 2 jours après la date de départ prévue,  le(s) chien(s) sera(ont) déposé à la SVPA et les autorités compétentes seront averties. La facture, majorée des frais qu'auront engendré cette situation (transport compris), sera envoyée au client (voir Paiement 2.).

 

9. Protection des animaux : si nous constatons (lors du séjour ou lors d'un toilettage) que les conditions de détention d'un chien ne correspondent pas à l’OPAn (ordonnance, du 23 avril 2008, sur la protection des animaux), le cas sera dénoncé aux autorités compétentes.

 

10. Nouveaux pensionnaires : nous demandons (après la première visite) un essai de 2 jours pour être sur que le(s) chien(s) s’adapte(nt) à notre pension ; notre fille en bas âge, nos propres chiens ; nos autres pensionnaires, aux divers intervenant extérieurs et qu’il(s) ne présent(ent) pas de comportements à risque. Pour le bien-être de tous, si l’essai n’est pas concluent le(s) chien(s) ne seront pas acceptés.

 

11. Sécurité : Le(s) chien(s) déjà venu(s) ne s’adaptant plus aux conditions de détention ou présentant un comportement à risque se verra(ont) refuser l’accès à la pension. Dans le cas où ces événements devaient arriver en pleins séjour, le client (ou le personne de son choix) devra immédiatement venir récupérer le(s) chien(s), en acquittant de la totalité du montant initialement prévu, stipulé sur la facturation originale signée. Si cela n’est pas possible l’Article Généralité 8. sera appliqué sans délai.

 

12. Hygiène : Pour des raisons sanitaires évidentes, nous refuserons l'accès à toutes animales présentant des signes de maladies infectieuses ou parasitiques (galle, puce, etc) que cela soit pour une pension ou un toilettage.

Sinistre

1. Dégât : En cas de dégât engendrés par le(s) chien(s), les frais de réparations ou de remplacement sont à la charge du client.

 

2. Vétérinaire : Si un vétérinaire devait intervenir les frais engendrés seraient facturés au client (transport compris).

 

3. Responsabilité : Le propriétaire ou le représentant de(des) l'animal confié à notre pension ou à notre toilettage ne saura se prévaloir de dédommagements ou d’intérêts au sens de l'article 42 alinéa 3 du Code des obligations en cas de maladie, accident ou mort de(des) l'animal pris en charge. Notre pension et toilettage sont dégagés de toutes responsabilités en cas de maladie, d’accident du(des) chien confié avant, pendant ou après le séjour. Il en est de même en cas de décès du ou des animaux confiés pendant ou après le séjour.

Horaire et rendez-vous

1. Condition : Toutes nos prestations s’effectuent uniquement sur rendez-vous.

 

Paiement

1. Règlement : Pour la pension, le toilettage et toutes nos autres prestations le paiement s'effectue au comptant.

 

2. Facture : en cas de facturation, 10CHF seront ajoutés pour frais de facturation et de transaction bancaire. La facture sera à réglée dans les 10 jours. Dans le cas contraire, un premier rappel, majoré de 5 CHF sera envoyé, payable à 10 jours. 20 CHF supplémentaire seront demandé au deuxième rappel, payable à 10 jours, puis 45 CHF au troisième payable à 10 jours. Au terme de ces délais nous déposerons une réquisition à l'office des poursuites.

Vaulion, le 01 septembre 2009

 

 

 

 

Entou Cabôt

 

Samantha Baumgartner Bourquenoud

Axel Bourquenoud